Compliance appliquée justement

Quiconque travaille avec des données à caractère personnel doit respecter de nombreuses lois et règles.


La gestion de la conformité, ou Compliance, aide à relever le défi que représente le respect des directives internes, propres à l'entreprise et autodéclarées, ainsi que des dispositions légales relatives à l'utilisation des données dans les domaines d'activité concernés. Pour que cela fonctionne, il est essentiel de disposer de données clients de haute qualité.
 

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Compliance

Quelle est la définition de la Compliance ?

Le terme « Compliance » ou « conformité » désigne le respect des dispositions légales, des directives internes et des normes éthiques par une entreprise. Certaines sont imposées de l'extérieur, par exemple par le législateur. D'autres sont adoptées par les entreprises elles-mêmes, à titre d'engagement volontaire.

La conformité revêt une importance capitale dans le monde moderne des entreprises, en particulier lorsqu'il s'agit de la gestion et de l'utilisation des données des clients et des prospects. À l'ère des lois strictes sur la protection des données, telles que le règlement général sur la protection des données, les entreprises sont confrontées au défi de maintenir leurs données non seulement conformes à la loi, mais aussi de haute qualité. Mais pourquoi la qualité des données est-elle si importante pour la conformité, quels sont les risques liés à un manque d'hygiène des données et quels sont les avantages d'une conformité stratégique en matière de qualité des données ?
 

Protection des données importante pour la conformité

Dans le contexte de la protection des données des clients et des prospects, la conformité englobe par exemple le RGPD dans l'UE ou le CCPA (California Consumer Privacy Act) aux États-Unis. Les entreprises sont tenues de traiter les données à caractère personnel de manière correcte, sécurisée et proportionnée. Il existe en outre d'autres réglementations que les entreprises doivent respecter en fonction de leur secteur d'activité.
 

Autres bases juridiques relatives aux exigences de conformité :

  • Loi sur le blanchiment d'argent :
    La loi sur la prévention du blanchiment d'argent (Anti-Geldwäschegesetz) régit différentes obligations de diligence que les entités assujetties doivent respecter et mettre en œuvre au sein de leur entreprise et vis-à-vis de leurs clients. La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont l'objectif premier de ces obligations de diligence.
  • Comparaison avec les listes de sanctions :
    Les entreprises sont légalement tenues de vérifier, en se référant à des listes de sanctions, qu'elles n'entretiennent aucune relation commerciale avec des personnes, organisations ou pays faisant l'objet de sanctions.
  • Directives BaFin :
    Les directives de la BaFin sont des prescriptions réglementaires destinées aux banques et aux prestataires de services financiers en Allemagne, notamment en matière de prévention des risques.
  • DORA :
    Avec la loi sur la résilience opérationnelle numérique, l'UE oblige les entreprises à renforcer leur résilience numérique.
  • Loi sur la chaîne d'approvisionnement :
    la loi sur le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement régit la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Cela comprend, par exemple, la protection contre le travail des enfants, le droit à un salaire équitable et la protection de l'environnement.

"Des données clients consolidées et de haute qualité constituent un élément essentiel pour garantir le respect des règles de conformité."

Sebastian Krebs, Head of Customer Success chez Uniserv

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"Des données clients consolidées et de haute qualité constituent un élément essentiel pour garantir le respect des règles de conformité."

Sebastian Krebs, Head of Customer Success chez Uniserv

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